Le Pari Citoyen - Mes trois propositions "punks" pour la Charte éthique

Face aux crises démocratiques, écologiques et sociales, les réponses ne peuvent venir des mêmes vieux discours tombant d'en haut. La désaffection frontale du citoyen face aux politiques impose de prendre de la hauteur pour le réinvestir.

C'est pour cela que Le Pari Citoyen a été lancé il y a quatre mois en Pays-de-la-Loire. Organisé autour de citoyens de tous horizons – encartés ou non, militants associatifs, de l’étudiant au retraité, etc. – des cercles d’échanges ont été créés pour discuter sur différentes thématiques touchant entre autres à l’éducation, au réintéressement à la chose publique, à l’environnement…

Il y a un mois Le Parti Citoyen a publié un premier texte, une Charte éthique de l’élu à consulter ici. Je m'étais investi dans ce chantier, via des outils web collaboratifs, mais le texte publié n'est pas définitif. Après le premier travail vient la collaboration, vous pouvez donc encore pendant une dizaine de jours consulter et apporter vos propositions à cette Charte : elles seront étudiées et commentées de manière ouverte pour la faire évoluer au mieux.

Des cafés/apéros citoyens ont eu lieu dans toute la région Pays de la Loire depuis, dont un en Mayenne mercredi dernier, très enthousiasmant... Il a confirmé une chose simple : la crise démocratique est d'abord une double-crise, une crise éthique et une crise de la représentation. Ce postulat partagé a de nombreuses réponses, déjà abordées dans la Charte : nécessité de réguler le cumul - y compris dans le temps -, transparence accrue, indexation des indemnités sur la présence en commission, révocabilité des élus, peine d'inéligibilité réellement dissuasive en cas de condamnations pour corruption ou détournement de fonds publics, etc.

Cela m'a motivé à proposer trois nouvelles contributions pour la Charte, trois nouvelles idées simples mais auxquels je n'avais pas pensé et que je n'ai encore pas vues proposées. On m'a dit qu'elles étaient un rien radicales, voire provocatrices. Je ne trouve vraiment pas et elles me semblent plutôt sobres, alors voici donc mes trois "propositions punks" - terme bien sur humoristique tant elles n'ont pour moi rien de révolutionnaire - pour réformer la politique !

1/ Interdire les transfuges

Cette première règle est la plus simple, sans doute la plus consensuelle. Elle ne révolutionne pas la politique mais permet - avec la révocabilité des élus et les consultations en cours de mandats sur les grands projets - de ne pas laisser l’impression qu’une fois investi, l’élu peut faire ce qu’il veut.

De fait, il arrive régulièrement que des élus changent de parti en cours de mandat. Cela n’est pas forcément une trahison des convictions de l’élu, qui peut se retrouver un jour hors de la nouvelle ligne de son parti, mais cela conforte fortement l’impression de déloyauté et d’impunité pour les électeurs. Cela peut comprendre des cas très différents : Éric Besson quittant le PS pour l’UMP, Yannick Favennec l’UMP pour l’UDI, , Isabelle Attard EELV pour Nouvelle Donne, Karim Zéribi le PS pour EELV, Marc Dolez le PG pour être indépendant… Les élus peuvent être légitimes, mais s’ils rompent avec leur parti, ils doivent retrouver une légitimité devant les électeurs sous cette couleur rapidement, et non 4 ans après.

La règle pourrait se formuler simplement : « Tout élu changeant de parti ou devenant indépendant en cours de mandat doit démissionner de son poste et se représenter sous sa nouvelle étiquette. Cette règle ne s’applique pas en cas de transformation (disparition, fusion, etc.) du parti initial ou d’exclusion de l’élu dudit parti. »

Face à cette proposition on m'a indiqué qu'en France les députés étaient élus en leur nom propre, comme les conseillers départementaux. C'est vrai - même si en réalité c'est bien souvent l'étiquette qui joue - mais dans ce cas la loi doit a minima s'appliquer pour les scrutins de liste.

2/ Un Comité citoyen pour réguler ce qui touche aux élus

Cette proposition est nettement moins consensuelle mais me semble bien plus importante. On le voit, sur le terrain le « tous pourris » revient en permanence. C’est bien sûr faux mais certaines attitudes d'élus refusant toute transformation de leur système ont fait scandale : ainsi entend-on régulièrement parler des règles de retraites des députés, du report ridicule de la loi sur la cumul par les sénateurs, du refus (maintenant cela a heureusement évolué) de la transparence sur la réserve parlementaire… Après l’affaire Cahuzac le président a promis un « choc de transparence » qui s’est achevé dans le ridicule, ainsi la publications de certaines déclarations de manière ultra-confidentielle (en préfecture avec interdiction de prendre des notes ou de diffuser l’info) n’a fait que rendre le citoyen plus suspicieux encore, là ou une transparence simple aurait été acceptée par tous sans risque pour les élus.

De manière générale, le fait que les parlementaires soient parmi les seuls corps à pouvoir voter leurs propres règles pose un vrai problème de confiance. Ces changements de règles ont également tendance à remplir certaines sessions, des élus se sentant souvent des grandes envies de participation, ce qui n’est pas nécessaire alors que le travail parlementaire est déjà saturé.

Il apparaît donc nécessaire de confier toutes les propositions touchant aux indemnités, retraites, avantages et règles déontologiques des élus, anciens élus et membres de gouvernements au main d’un comité indépendant. Pour des raisons évidentes, celui-ci ne peut être nommé par différents élus ou partis, cela ne ferait que reproduire une impression d’entre-soi. C’est pourquoi je propose un « Comité citoyen » composé d’une cinquantaine de citoyens  tirés au sort, qui se réunirait uniquement pour proposer des réformes sur les fonctions d’élus.

La formulation pourrait être celle-ci :

« Tout ce qui touche de près ou de loin à la rémunération, au statut ou aux avantages des élus, ex-élus et membres de gouvernements doit être voté par un Comité Citoyen, seule autorité en la matière. Ce comité sera composé de citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Afin que le Conseil soit représentatif, ses cinquante membres seront paritaires et tirés à part représentative entre les territoires urbains et ruraux.

Les citoyens tirés au sort recevront une indemnité compensatoire pour pouvoir exercer ce mandat et pourront refuser leur nomination. Ils travailleront aidés de fonctionnaires mis à leur disposition. Tout tiré au sort ayant déjà exercé un mandat autre que conseiller municipal devra être remplacé, tout membre du Conseil se présentant à une élection ou prenant parti publiquement pour un candidat devra en démissionner.  »

Quand j’ai formulé cette proposition on m’a dit que c’était trop et qu’il fallait seulement que le Conseil soit consultatif. À mon sens cela galvaude l’idée et ne permet pas de prendre une mesure à la hauteur, mais bien sûr cette proposition reste ouverte au débat.

3/ Imposer un sas aux « professionnels de la politique »

La remarque la plus courante sur les politiques est qu’ils ne sont pas « dans le même monde », qu’ils vivent déconnectés du réel. L’écart monstrueux entre la réalité de la France et de ses élus reste criant : peu de femmes dans les Assemblées, une diversité d’origines sociales et professionnelles criantes, peu d’employés du privé, d’entrepreneurs, etc. Les propositions sur le non-cumul et la facilitation de la réinsertion des politiques dans la « vie réelle » (statut de l’élu) tendent à transformer cela, mais la vision d’élus tous sur le même bateau et parlant le même langage est prégnante. La sensation d’une politique dominée par les professionnels de la politique se renforce toujours et trouve confirmation dans les faits, en 2014 25% des maires élus étaient des salariés de partis ou employés de cabinets.

La politique restreinte aux professionnels contribue à en exclure le citoyen, toujours jugé trop peu sérieux ou solide pour s’investir. Bien sûr un salarié de parti ou un attaché parlementaire peut faire un bon élu, mais n’avoir jamais vécu que de et dans la politique déconnecte nécessairement des enjeux des citoyens, souvent très loin des jeux internes et des calculs électoraux.

Il paraît donc nécessaire d’imposer une sorte de sas de décompression aux professionnels de la politique avant qu’ils puissent s’engager. Ce afin d’éviter un cursus trop classique pouvant se décrire ainsi : sciences-po > salarié d’élus, groupes ou parti > élu (cumulant parfois avec un emploi de collaborateur).

Il s’agit donc d’interdire à ces groupes professionnels de se porter candidat à un mandat s’ils n’ont pas exercé dans un autre secteur durant une durée conséquente. Afin de ne pas exclure des jeunes ayant fait quelques mois d’emplois auprès de partis ou candidats lors de campagne brèves, un seuil minimum de temps d’exercice est également fixé pour être éliminatoire

La formulation de la proposition pourrait être la suivante

« Toute personne ayant été salariée d’un parti, d’un élu ou groupe d’élu ou d’un cabinet durant plus d’un an (non consécutif) ne peut se présenter à une élection si elle n’a pas exercé dans un autre secteur depuis au moins trois ans. Pour ce qui est de postes comme les conseillers en communications, ou toute personne travaillant d’assez près avec un élu, sa candidature devra être avalisée par l’instance compétente. »

Cette instance pouvant justement être le Comité citoyen imaginé plus haut.

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